Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès (extrait ou copie intégrale), pour une personne décédée à Saint Jean de Védas ou qui était domiciliée à Saint Jean de Védas.
Si la demande concerne :
Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.
Important : La réglementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l’envoi par e-mail est impossible). Il vous sera envoyé par voie postale à votre domicile si vous joignez à votre demande un justificatif d'identité. Dans le cas contraire, il sera envoyé à la mairie de votre domicile.
Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service Etat Civil de la Commune par téléphone au 04 67 07 83 00 ou par courriel population@saintjeandevedas.fr .
champ obligatoire
Valeur invalide