Copie d'acte de naissance

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 5 L'acte
  3. 3 5 Votre identité
  4. 4 5 L'acte
  5. 5 5 Validation

Copie d'acte de naissance

Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d’acte de naissance.

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de naissance pour une personne née à la Commune de Saint Jean de Védas uniquement.

Si la demande concerne :

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

<b>Important :</b> La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il vous sera envoyé par voie postale à votre domicile si vous joignez à votre demande un justificatif d'identité. Dans le cas contraire, il sera envoyé à la mairie de votre domicile.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service Etat Civil de la Commune par téléphone au 04 67 07 83 00 ou par courriel population@saintjeandevedas.fr .