Étapes

  1. 1 Informations pratiques
  2. 2 Votre identité
  3. 3 Adresse d'envoi
  4. 4 L'acte
  5. 5 Validation

Copie d'acte de décès

Compte Citoyen :: Montpellier Méditerranée Métropole :: -

Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d’acte de décès.

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès (extrait ou copie intégrale), pour une personne décédée à Saint Jean de Védas ou qui était domiciliée à Saint Jean de Védas.

Si la demande concerne :

  • une personne qui ne résidait pas à Saint Jean de Védas, décédée dans une autre commune française : veuillez vous adresser à la mairie du lieu de décès.
  • une personne française qui ne résidait pas à Saint Jean de Védas, décédée à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande sur le site du Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Important : La réglementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l’envoi par e-mail est impossible). Il vous sera envoyé par voie postale à votre domicile si vous joignez à votre demande un justificatif d'identité. Dans le cas contraire, il sera envoyé à la mairie de votre domicile.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service Etat Civil de la Commune par téléphone au 04 67 07 83 00 ou par courriel population@saintjeandevedas.fr .


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