Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Étapes

  1. 1 4 Généralités (étape courante)
  2. 2 4 Le demandeur
  3. 3 4 La manifestation
  4. 4 4 Validation

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Bienvenue sur le service en ligne de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Important : Votre demande doit impérativement être déposée au minimum 40 jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jour férié) avant la date de la manifestation.

Merci de fournir les pièces suivantes :

  • Statuts de l’association
  • Récépissé de dépôt des statuts de l’association en Préfecture
  • Carte Nationale d’Identité du Président

Votre demande ne sera transmise à nos services qu'après l'étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le service Population par téléphone au 04 67 07 83 03 ou par mail population@saintjeandevedas.fr .

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.